La gestion des niveaux sonores pour les lieux de diffusion

Depuis le 7 août 2017 le décret n°2017-1244 article 1 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, régit les lieux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée.

Ces lieux, clos ou ouverts, et diffusant des sons amplifiés dont le niveau moyen est supérieur à 80dB pondéré A sur 8 heures doivent maintenant respecter de nouvelles réglementations.

Les niveaux sonores en présence de public

Les organisateurs de spectacles sont tenus de respecter les normes suivantes :

  • ne pas dépasser pour les zones accessibles au public les niveaux de pression acoustique de 102 dB pondéré A sur 15 minutes et 118 dB pondéré C sur 15 minutes.
  • ne pas dépasser pour les zones accessibles au public les niveaux de pression acoustique de 94 dB pondéré A sur 15 minutes et 104 dB pondéré C sur 15 minutes lorsque le spectacle est destiné aux enfants de moins de 6 ans
  • afficher, enregistrer et conserver les niveaux sonores auquel le public a été exposé. 
  • informer le public sur les risques auditifs et mettre à disposition gratuitement des protections auditives
  • aménager des zones de repos ou des temps de repos dont le niveau sonore ne doit pas dépasser 80 dB pondéré A sur 8h
niveau sonore

Les émergences sonores pour le voisinage

En plus du respect de ces limitations pour les zones en présence de public, la réglementation encadre les émergences sonores pour le voisinage. Les organisateurs de spectacle doivent désormais respecter des niveaux d’émergences maximum pour les zone d’habitations voisines.

Ces niveaux maximum d’émergences sont mesurés à l’intérieur des pièces principales d’un logement, fenêtres ouvertes ou fermées.

Les limites par rapport au niveau de bruit habituel sont les suivantes :

  • 5 dB pondéré A le jour entre 7h et 22h
  • 3dB pondéré A la nuit entre 22h et 7h

Quelles structures sont soumises aux limites de niveaux sonores ?

Tous les lieux recevant du public, clos ou ouvert, et dépassant le niveau de 80 dB pondéré A sur 8 heures sont soumit à ces nouvelles limites de niveau sonore :

  • salle de spectacle
  • salle de concert
  • théatre
  • festival
  • bar
  • restaurant
  • discothèque

A l’exception des discothèque et des festivals, si la capacité d’accueil de votre lieu ne dépasse pas 300 personnes vous n’êtes pas tenu d’enregistrer, d’afficher et de conserver les niveaux sonores auquel le public est exposé.

A l’exception des festivals, si votre lieu ne diffuse pas des sons amplifiés à titre habituel vous n’êtes pas tenu d’informer le public sur les risques auditifs, de mettre à disposition des protections auditives individuelles ni d’aménager des zones ou période de repos auditif.

Dans le cas ou le lieu diffuse à titre habituel des sons amplifiés, vous êtes tenu d’effectuer une étude d’impact des nuisances sonores.

L’étude d’impact des nuisances sonores

L’étude d’impact des nuisances sonores EINS a pour but de définir si l’exploitation du lieu est en adéquation avec la réglementation sur les émergences sonores. Elle permet également de définir un niveau sonore maximum d’exploitation pour respecter cette réglementation.

Cette étude se base sur la mesure du niveau sonore résiduel moyen dans les habitations voisines sans diffusion de son, puis lors de la diffusion de son. Cette étude permet de déterminer la conformité du niveau d’émergences sonores avec la réglementation en vigueur. 

Cette étude d’impact des nuisances sonores est obligatoire pour les lieux diffusant habituellement des sons amplifiés : salle de spectacle, bar, restaurant, discothèque…

carte emergences sonores

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